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Crosti boules miel, Joseph Favrichon
Crosti boules miel, Joseph Favrichon
3111900330030
3,95€
 

CGV

Conditions générales de ventes (CGV)

Préambule :

 

Le site en sa totalité est la propriété de la Société Manger sans gêne, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être obligatoirement soumise à l'autorisation du propriétaire.

 

Acceptations des conditions :

 

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site mangersans.fr ou mangersansgene.fr  matérialise de sa part l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Manger sans gêne et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits :

 

La Société Manger sans gêne commercialise des produits alimentaires en magasin et par internet. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Société Manger sans gêne ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par la Société Manger sans gêne sont disponibles en magasin (sauf rupture) et livrables sous 48 à 72 heures pour la France (sauf week-end et jour férié). La Société Manger sans gêne n'effectue aucune transformation sur les produits qu'elle commercialise. En cas d'erreur de la part d'un fournisseur lors de la fabrication ou du conditionnement d'un produit, la responsabilité de la Société Manger sans gêne ne pourra être engagée. L'acheteur est seul responsable du choix des produits de sa commande, il est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les éventuelles allergies et/ou intolérances alimentaires des consommateurs finaux. En aucun cas, la responsabilité de la Société Manger sans gêne ne pourra être engagée concernant l'utilisation des produits commandés. Les pictogrammes utilisés sur le site en dessous de chaque produit sont des informations complémentaires des fournisseurs et sont donnés à titre informatif au client. Le seul pictogramme officiellement reconnu et contrôlé étant le sigle de l’épi barré pour les produits sans gluten, le client s’engage à vérifier la présence ou non d’autres allergènes pouvant être contenu dans les aliments choisis et en aucun cas, la responsabilité de la Société Manger sans gêne ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

 

Commande :

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société Manger sans gêne confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

La société manger sans gêne se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Livraison :

 

La livraison sera effectuée dans un délai de 72 H sous réserve de disponibilité de la marchandise.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Société Manger sans gêne. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le client est tenu, à réception, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, de procéder à la vérification des produits et au contrôle de leur qualité, et notamment de s’assurer que les colis ne comportent aucune trace de souffrance, de bris, d’effraction, de coulage et que leur poids correspond exactement à celui qui est mentionné sur les feuilles d’expéditions et sur l’emballage lui-même.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours ouvrés de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Nouveau Code de Commerce, et dont copie sera adressée à la Société Manger sans gêne dans les plus brefs délais, sera considéré comme accepté par le client.

Attention ! Très important : la mention « sous réserve de déballage » n’est pas reconnue par les transporteurs ni par les compagnies d’assurance.

Pour les commandes passées par le système « DRIVE », le colis sera prêt à être emporté 24h après l’heure de commande reconnu par le système d’enregistrement automatique dans la limite des jours et heures d’ouverture du magasin.

 

Prix :

 

Les prix sont exprimés en euros et TTC hors frais de transport. Les prix indiqués sur le site auront valeur lors du passage de commande et la Société Manger sans gêne s’engage à les appliquer.

Les frais d’expédition sont à la charge de nos clients, sauf accord express.

 

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société Manger sans gêne. 
Le prix total de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s’effectue, soit en ligne par carte bancaire ou par système Paypal, soit par chèque adressé à l’adresse du magasin, soit directement en magasin par tout moyen de paiement.

 

Litiges :

 

Le présent contrat est soumis au droit français. La Société Manger sans gêne ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société Manger sans gêne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Société Manger sans gêne pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

Garanties :

 

Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client.

Les dates de consommation indiquées pour les produits secs sur les emballages sont des DLUO (date limite d’utilisation optimum)

Dans tous les cas, la Société Manger sans gêne ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

Toutefois, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «  bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Informations légales :

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la  Société Manger sans gêne . De plus, la Société Manger sans gêne s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Vente de produits alcoolisés : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant une boisson alcoolisée à la société Manger sans gêne s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

 

Coordonnées :

 

Manger sans gêne

25 chemin du quartier des vaux

13400 AUBAGNE EN PROVENCE

(FRANCE)

Tél. : 04 42 08 25 11

Mail : contact@mangersansgene.fr